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SCI ROSEBUD

Active
Siren498 423 599SCI76840 HENOUVILLECréée le 11 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 423 599, SCI ROSEBUD est une SCI créée le 11 juin 2007. Son siège social est situé 7 Res des Chataigniers, 76840 Henouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK GREE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSEBUD

Dénomination
SCI ROSEBUD
SIREN
498 423 599
SIRET (siège)
498 423 599 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95498423599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 423 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2007
Siège social
7 RES DES CHATAIGNIERS, 76840, HENOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSEBUD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ROSEBUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSEBUD

FG

FRANCK GREE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2023

MP

MARIA PINHEIRO FERREIRA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSEBUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76840 HENOUVILLESiègeActif

    498 423 599 00022 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSEBUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSEBUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEBUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSEBUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEBUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEBUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSEBUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSEBUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GREE Franck Dominique Pascal

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI ROSEBUD

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEBUD ?

Le numéro SIREN de SCI ROSEBUD est 498 423 599. Le SIRET de son siège social est 498 423 599 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95498423599.

Qui dirige SCI ROSEBUD ?

SCI ROSEBUD est dirigée par FRANCK GREE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSEBUD ?

Le siège social de SCI ROSEBUD est situé 7 Res des Chataigniers, 76840 Henouville.

SCI ROSEBUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSEBUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSEBUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEBUD.

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