SCI ROSEBUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSEBUD est une SCI immatriculée le 21 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 790 332. Elle est domiciliée 15 BD Carnot, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL MUNOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSEBUD
INSEE- Dénomination
- SCI ROSEBUD
- SIREN
- 799 790 332
- SIRET (siège)
- 799 790 332 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR57799790332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 790 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2014
- Siège social
- 15 BD Carnot, 06400, Cannes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSEBUD
Acquisition, administration, achat, location de biens immobiliers
Finances de SCI ROSEBUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSEBUD
INSEEÉtablissements de SCI ROSEBUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CannesSiègeActif
799 790 332 00024 · ouvert le 16 janvier 2014 · NAF 6820B
- 06400 CANNESFermé
799 790 332 00016 · ouvert le 16 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSEBUD
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROSEBUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEBUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSEBUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEBUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEBUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/09868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/07074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/04695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/16495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/07448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/07522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-16.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSEBUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSEBUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI ROSEBUD
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEBUD ?
Le numéro SIREN de SCI ROSEBUD est 799 790 332. Le SIRET de son siège social est 799 790 332 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57799790332.
Qui dirige SCI ROSEBUD ?
SCI ROSEBUD est dirigée par PASCAL MUNOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSEBUD ?
Le siège social de SCI ROSEBUD est situé 15 BD Carnot, 06400 Cannes.
SCI ROSEBUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSEBUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSEBUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEBUD.
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