SCI ROSEBUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSEBUD est une SCI immatriculée le 22 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 140 705. Elle est domiciliée 31 rue Arsene Simon, 22190 Plerin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TUGDUAL BOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSEBUD
INSEE- Dénomination
- SCI ROSEBUD
- SIREN
- 812 140 705
- SIRET (siège)
- 812 140 705 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86812140705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 140 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2015
- Siège social
- 31 RUE ARSENE SIMON, 22190, PLERIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSEBUD
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles dont la société pourrait être propriétaire
Finances de SCI ROSEBUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSEBUD
INSEESARLU B.BID
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI ROSEBUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22190 PLERINSiègeActif
812 140 705 00011 · ouvert le 06 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSEBUD
INPIComptes annuels de SCI ROSEBUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEBUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSEBUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEBUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEBUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/09868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/07074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/04695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/16495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/07448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/07522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-16.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSEBUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSEBUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-22 · Début d'activité : 2015-05-06
- création
Date d'effet : 22 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI ROSEBUD
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEBUD ?
Le numéro SIREN de SCI ROSEBUD est 812 140 705. Le SIRET de son siège social est 812 140 705 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86812140705.
Qui dirige SCI ROSEBUD ?
SCI ROSEBUD est dirigée par TUGDUAL BOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSEBUD ?
Le siège social de SCI ROSEBUD est situé 31 rue Arsene Simon, 22190 Plerin.
SCI ROSEBUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSEBUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSEBUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEBUD.
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