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SCI ROSEFA

Active
Siren340 688 738Société civile77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 29 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ROSEFA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 688 738. Elle est domiciliée 13 All des 2 Chateaux, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SUZANNE SEVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSEFA

Dénomination
SCI ROSEFA
SIREN
340 688 738
SIRET (siège)
340 688 738 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21340688738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 688 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 avril 1987
Siège social
13 ALL DES 2 CHATEAUX, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSEFA

biens immobiliers (voir l'objet social)

Finances de SCI ROSEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSEFA

FR

FABIEN ROGELET

Associé indéfiniment responsable

SS

SUZANNE SEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSEFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    340 688 738 00020 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 4110D

  • 77600 CONCHES-SUR-GONDOIREFermé

    340 688 738 00012 · ouvert le 25 mars 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ROSEFA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROSEFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSEFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : SEVE Suzanne Jeanne Associé indéfiniment responsable : ROGELET Fabien Maurice Charles

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI ROSEFA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEFA ?

Le numéro SIREN de SCI ROSEFA est 340 688 738. Le SIRET de son siège social est 340 688 738 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21340688738.

Qui dirige SCI ROSEFA ?

SCI ROSEFA est dirigée par SUZANNE SEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSEFA ?

Le siège social de SCI ROSEFA est situé 13 All des 2 Chateaux, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SCI ROSEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEFA.

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