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SCI ROSEL

Active
Siren517 984 621Société civile44110 CHATEAUBRIANTCréée le 05 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 984 621. Elle est domiciliée 20 rue du Onze Novembre, 44110 Chateaubriant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROSELYNE GASDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSEL

Dénomination
SCI ROSEL
SIREN
517 984 621
SIRET (siège)
517 984 621 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04517984621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 984 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2009
Siège social
20 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSEL

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI ROSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSEL

RG

ROSELYNE GASDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2009) · 16 ans

HG

HENRI GASDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI ROSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif

    517 984 621 00014 · ouvert le 05 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-05 · Début d'activité : 2009-11-05

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI ROSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEL ?

Le numéro SIREN de SCI ROSEL est 517 984 621. Le SIRET de son siège social est 517 984 621 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04517984621.

Qui dirige SCI ROSEL ?

SCI ROSEL est dirigée par ROSELYNE GASDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSEL ?

Le siège social de SCI ROSEL est situé 20 rue du Onze Novembre, 44110 Chateaubriant.

SCI ROSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEL.

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