SCI ROSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROSEL est une SCI immatriculée le 6 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 374 104. Elle est domiciliée 8 rue Jacques Prevert, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HASAN MOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSEL
INSEE- Dénomination
- SCI ROSEL
- SIREN
- 533 374 104
- SIRET (siège)
- 533 374 104 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR42533374104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 374 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2011
- Siège social
- 8 RUE JACQUES PREVERT, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSEL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, l'aliénation des biens détenus par la société.
Finances de SCI ROSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSEL
INSEEÉtablissements de SCI ROSEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
533 374 104 00024 · ouvert le 16 juin 2011 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
533 374 104 00016 · ouvert le 16 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSEL
INPIComptes annuels de SCI ROSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03682
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI ROSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEL ?
Le numéro SIREN de SCI ROSEL est 533 374 104. Le SIRET de son siège social est 533 374 104 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42533374104.
Qui dirige SCI ROSEL ?
SCI ROSEL est dirigée par HASAN MOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSEL ?
Le siège social de SCI ROSEL est situé 8 rue Jacques Prevert, 14000 Caen.
SCI ROSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEL.
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