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SCI ROSELEND

Active
Siren538 813 650SCI12290 CANET-DE-SALARSCréée le 28 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSELEND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 813 650. Elle est domiciliée Serres, 12290 Canet-de-Salars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND BILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSELEND

Dénomination
SCI ROSELEND
SIREN
538 813 650
SIRET (siège)
538 813 650 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79538813650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 813 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
SERRES, 12290, CANET-DE-SALARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSELEND

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de SCI ROSELEND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSELEND

SB

SEBASTIEN BILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

RB

ROLAND BILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

NB

NICOLAS BILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI ROSELEND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 CANET-DE-SALARSSiègeActif

    538 813 650 00016 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSELEND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSELEND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSELEND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSELEND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSELEND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSELEND. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSELEND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSELEND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2011-12-22

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ROSELEND

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSELEND ?

Le numéro SIREN de SCI ROSELEND est 538 813 650. Le SIRET de son siège social est 538 813 650 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79538813650.

Qui dirige SCI ROSELEND ?

SCI ROSELEND est dirigée par ROLAND BILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSELEND ?

Le siège social de SCI ROSELEND est situé Serres, 12290 Canet-de-Salars.

SCI ROSELEND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSELEND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSELEND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSELEND.

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