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SCI ROSELINE

Active
Siren798 361 069SCI13240 SEPTEMES-LES-VALLONSCréée le 07 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 361 069, SCI ROSELINE est une SCI créée le 7 novembre 2013. Son siège social est situé 8 Che du Pigeonnier, 13240 Septemes-les-Vallons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE GRANGIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSELINE

Dénomination
SCI ROSELINE
SIREN
798 361 069
SIRET (siège)
798 361 069 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56798361069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 361 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2013
Siège social
8 CHE DU PIGEONNIER, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSELINE

Acquisition, gestion, administration et aliénation de tout bien meuble ou immeuble.

Finances de SCI ROSELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSELINE

MB

MURIEL BERNASCONI

Autre

MG

MIREILLE GRANGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI ROSELINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeFermé

    798 361 069 00015 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSELINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI ROSELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSELINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSELINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Liquidateur, Associé : GRANGIER Mireille, Annie, Fernande

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-07 · Début d'activité : 2013-10-28

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ROSELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSELINE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSELINE est 798 361 069. Le SIRET de son siège social est 798 361 069 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56798361069.

Qui dirige SCI ROSELINE ?

SCI ROSELINE est dirigée par MIREILLE GRANGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSELINE ?

Le siège social de SCI ROSELINE est situé 8 Che du Pigeonnier, 13240 Septemes-les-Vallons.

SCI ROSELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSELINE.

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