SCI ROSELLA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSELLA est une SCI immatriculée le 21 février 2000 sous le numéro SIREN 429 515 075. Elle est domiciliée 11 rue de Pouloupry, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES LE FAILLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI ROSELLA
INSEE- Dénomination
- SCI ROSELLA
- SIREN
- 429 515 075
- SIRET (siège)
- 429 515 075 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50429515075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 515 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2000
- Date de radiation
- 30 septembre 2026
- Siège social
- 11 RUE DE POULOUPRY, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI ROSELLA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ROSELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSELLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2000) · 26 ans
Établissements de SCI ROSELLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29200 BRESTSiègeFermé
429 515 075 00019 · ouvert le 17 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSELLA
INPIComptes annuels de SCI ROSELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSELLA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-14.622
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1993 · N° 90-14.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- création
Date d'effet : 21 février 2000
Questions fréquentes sur SCI ROSELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSELLA ?
Le numéro SIREN de SCI ROSELLA est 429 515 075. Le SIRET de son siège social est 429 515 075 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50429515075.
Qui dirige SCI ROSELLA ?
SCI ROSELLA est dirigée par JACQUES LE FAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ROSELLA ?
Le siège social de SCI ROSELLA est situé 11 rue de Pouloupry, 29200 Brest.
SCI ROSELLA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ROSELLA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.
SCI ROSELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSELLA.
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