SCI ROSELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 474 715, SCI ROSELLO est une SCI créée le 28 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Republique place de la Gare Routiere, 97100 Basse-Terre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH ROSELLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSELLO
INSEE- Dénomination
- SCI ROSELLO
- SIREN
- 482 474 715
- SIRET (siège)
- 482 474 715 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51482474715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 474 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 avril 2005
- Siège social
- 18 RUE DE LA REPUBLIQUE PLACE DE LA GARE ROUTIERE, 97100, BASSE-TERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSELLO
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL - LOCATION
Finances de SCI ROSELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSELLO
INSEEÉtablissements de SCI ROSELLO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97100 BASSE-TERRESiègeActif
482 474 715 00026 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820A
- 97114 TROIS-RIVIERESFermé
482 474 715 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ROSELLO
INPIComptes annuels de SCI ROSELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSELLO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/05185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSELLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
- création
Date d'effet : 28 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI ROSELLO
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSELLO ?
Le numéro SIREN de SCI ROSELLO est 482 474 715. Le SIRET de son siège social est 482 474 715 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51482474715.
Qui dirige SCI ROSELLO ?
SCI ROSELLO est dirigée par JOSEPH ROSELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSELLO ?
Le siège social de SCI ROSELLO est situé 18 rue de la Republique place de la Gare Routiere, 97100 Basse-Terre.
SCI ROSELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSELLO.
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