SCI ROSELYNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 29,2 k€
SCI ROSELYNE est une SCI immatriculée le 24 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 610 518. Elle est domiciliée 16 ALL des Marines La Marine du Jas neuf, 13620 Carry-le-Rouet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BAUMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSELYNE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSELYNE
- SIREN
- 431 610 518
- SIRET (siège)
- 431 610 518 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR03431610518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 610 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 29 192 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 2000
- Siège social
- 16 ALL des Marines La Marine du Jas neuf, 13620, Carry-le-Rouet
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSELYNE
Propriété et gestion d'immeubles
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Finances de SCI ROSELYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSELYNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2021 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROSELYNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13620 Carry-le-RouetSiègeActif
431 610 518 00034 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6820B
- 13015 MARSEILLEFermé
431 610 518 00018 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 6820A
- 13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENTFermé
431 610 518 00026 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSELYNE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ROSELYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSELYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSELYNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04874
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04877
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSELYNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculée le 2025-11-21 · Début d'activité : 2025-11-14
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUMANN Michel ; Associé indéfiniment responsable : BAUMANN Jean Pierre ; Associé indéfiniment responsable : BAUMANN Roselyne ; Associé indéfiniment responsable : BAUMANN Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 24 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI ROSELYNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSELYNE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSELYNE est 431 610 518. Le SIRET de son siège social est 431 610 518 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03431610518.
Qui dirige SCI ROSELYNE ?
SCI ROSELYNE est dirigée par MICHEL BAUMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSELYNE ?
Le siège social de SCI ROSELYNE est situé 16 ALL des Marines La Marine du Jas neuf, 13620 Carry-le-Rouet.
SCI ROSELYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSELYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSELYNE.
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