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SCI ROSELYNE

Active
Siren437 499 353SCI64000 PauCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 499 353, SCI ROSELYNE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 41 B AV Norman Prince, Résidence l'Etrier, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT PARDO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSELYNE

Dénomination
SCI ROSELYNE
SIREN
437 499 353
SIRET (siège)
437 499 353 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92437499353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 499 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
41 B AV Norman Prince, Résidence l'Etrier, 64000, Pau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSELYNE

'acquisition d'un immeuble situé à Pau, rue de Jurançon numéro 21, comprenant bâtiment à usage d'usine et bureaux, terrain le tout paraissant figurer au plan cadastral de la ville de Jurançon sous les numéros 240p,241p,242b et 328p de la section AJ pour une contenance d'environ trente quatre ares quarante centiares ; éventuellement sa démolition ou transformation ; l'édification d'une construction à usage principal d'habitation, la reconstruction, la division de ces constructions en appartements et locaux destinés à être attribués aux associés soit en jouissance, soit en propriété dans les termes de la loi du vingt huit juin mil neuf cent trente huit ; et généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, notamment et la gestion de l'entretien des immeubles

Finances de SCI ROSELYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSELYNE

TS

Thierry SEGUINOTTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2026

RP

ROBERT PARDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2018

JP

JEAN-CLAUDE PARDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2018

MP

MICHEL PARDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2018

GS

Georges SEGUINOTTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2026

Anciens dirigeants (2)

MS

Marcelle, Christiane SEGUINOTTE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2024 à juillet 2026

RS

Robert, René SEGUINOTTE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSELYNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PauSiègeActif

    437 499 353 00021 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 64000 PauFermé

    437 499 353 00013 · ouvert le 27 octobre 1964 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSELYNE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ROSELYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSELYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSELYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSELYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSELYNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSELYNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARDO Michel, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARDO Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARDO Robert Maurice ; Associé indéfiniment responsable : SEGUINOTTE Thierry, Georges, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : SEGUINOTTE Georges, Jean, Robert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARDO Michel, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARDO Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARDO Robert Maurice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGUINOTTE Marcelle, Christiane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGUINOTTE Robert, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARDO Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARDO Robert, Maurice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARDO Michel, Georges

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI ROSELYNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSELYNE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSELYNE est 437 499 353. Le SIRET de son siège social est 437 499 353 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92437499353.

Qui dirige SCI ROSELYNE ?

SCI ROSELYNE est dirigée par ROBERT PARDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSELYNE ?

Le siège social de SCI ROSELYNE est situé 41 B AV Norman Prince, Résidence l'Etrier, 64000 Pau.

SCI ROSELYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSELYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSELYNE.

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