SCI ROSEMARIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 370 k€
SCI ROSEMARIE est une SCI immatriculée le 22 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 606 727. Son siège social est situé 221 Kaskoko bidea, 64700 Biriatou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE SARRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSEMARIE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSEMARIE
- SIREN
- 790 606 727
- SIRET (siège)
- 790 606 727 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55790606727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 606 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 370 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2013
- Siège social
- 221 Kaskoko bidea, 64700, Biriatou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSEMARIE
acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers mise a disposition de tout ou partie des biens au profit de ses associés
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Finances de SCI ROSEMARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSEMARIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ROSEMARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64700 BiriatouSiègeActif
790 606 727 00010 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSEMARIE
INPIConformité de SCI ROSEMARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEMARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEMARIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/18975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-19.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-16.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-20.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSEMARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSEMARIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-22 · Début d'activité : 2013-01-02
- création
Date d'effet : 22 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI ROSEMARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEMARIE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSEMARIE est 790 606 727. Le SIRET de son siège social est 790 606 727 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55790606727.
Qui dirige SCI ROSEMARIE ?
SCI ROSEMARIE est dirigée par JEAN-CLAUDE SARRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSEMARIE ?
Le siège social de SCI ROSEMARIE est situé 221 Kaskoko bidea, 64700 Biriatou.
SCI ROSEMARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSEMARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSEMARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEMARIE.
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