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SCI ROSEMOND

Active
Siren316 854 280SCI75008 ParisCréée le 31 août 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSEMOND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1981, identifiée par le SIREN 316 854 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE 26 rue Washington, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES BOUVIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSEMOND

Dénomination
SCI ROSEMOND
SIREN
316 854 280
SIRET (siège)
316 854 280 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03316854280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 854 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
31 août 1981
Siège social
20 RUE 26 rue Washington , 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI ROSEMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROSEMOND

GB

GEORGES BOUVIER

Gérant

Depuis la création (31 août 1981) · 45 ans

Établissements de SCI ROSEMOND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 ParisSiègeFermé

    316 854 280 00021 · ouvert le 01 mars 1979 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ROSEMOND

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI ROSEMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSEMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEMOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSEMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSEMOND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1981

Questions fréquentes sur SCI ROSEMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEMOND ?

Le numéro SIREN de SCI ROSEMOND est 316 854 280. Le SIRET de son siège social est 316 854 280 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03316854280.

Qui dirige SCI ROSEMOND ?

SCI ROSEMOND est dirigée par GEORGES BOUVIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROSEMOND ?

Le siège social de SCI ROSEMOND est situé 20 RUE 26 rue Washington, 75008 Paris.

SCI ROSEMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSEMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSEMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEMOND.

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