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SCI ROSEMONDE

Active
Siren339 864 381SCI75017 PARISCréée le 23 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

SCI ROSEMONDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 864 381. Son siège social est situé 228 rue de Courcelles, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SABRINA El Bazis en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSEMONDE

Dénomination
SCI ROSEMONDE
SIREN
339 864 381
SIRET (siège)
339 864 381 00027
N° TVA intracommunautaire
FR62339864381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 864 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1987
Siège social
228 RUE DE COURCELLES, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSEMONDE

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI ROSEMONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSEMONDE

E

EL BAZIS RAYMOND

Autre

Depuis la création (23 janvier 1987) · 39 ans

SE

SABRINA El Bazis

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1987) · 39 ans

EE

EDRIC El Bazis

Autre

Depuis la création (23 janvier 1987) · 39 ans

BL

BRUNO LE BAZIS

Autre

Depuis la création (23 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de SCI ROSEMONDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    339 864 381 00027 · ouvert le 23 janvier 1987 · NAF 6820B

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    339 864 381 00019 · ouvert le 23 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSEMONDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSEMONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEMONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSEMONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEMONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEMONDE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSEMONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSEMONDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 1987-01-23 · Début d'activité : 1987-01-23

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI ROSEMONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEMONDE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSEMONDE est 339 864 381. Le SIRET de son siège social est 339 864 381 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62339864381.

Qui dirige SCI ROSEMONDE ?

SCI ROSEMONDE est dirigée par SABRINA El Bazis, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSEMONDE ?

Le siège social de SCI ROSEMONDE est situé 228 rue de Courcelles, 75017 Paris.

SCI ROSEMONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSEMONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSEMONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEMONDE.

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