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SCI ROSEMONDE

Active
Siren380 447 086SCI67230 SANDCréée le 21 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 447 086, SCI ROSEMONDE est une SCI créée le 21 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du 1er Decembre Sand, 67230 Sand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE RINGEISEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSEMONDE

Dénomination
SCI ROSEMONDE
SIREN
380 447 086
SIRET (siège)
380 447 086 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82380447086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 447 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1991
Siège social
14 RUE DU 1ER DECEMBRE SAND, 67230, SAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSEMONDE

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI ROSEMONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSEMONDE

CR

CLAUDE RINGEISEN

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ROSEMONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67230 SANDSiègeActif

    380 447 086 00014 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSEMONDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ROSEMONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEMONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSEMONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEMONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEMONDE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSEMONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSEMONDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI ROSEMONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEMONDE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSEMONDE est 380 447 086. Le SIRET de son siège social est 380 447 086 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82380447086.

Qui dirige SCI ROSEMONDE ?

SCI ROSEMONDE est dirigée par CLAUDE RINGEISEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROSEMONDE ?

Le siège social de SCI ROSEMONDE est situé 14 rue du 1er Decembre Sand, 67230 Sand.

SCI ROSEMONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSEMONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSEMONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEMONDE.

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