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SCI ROSEMONT

Active
Siren394 066 419Société civile06100 NICECréée le 28 janvier 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
203 k€

SCI ROSEMONT est une société civile immatriculée le 28 janvier 1994 sous le numéro SIREN 394 066 419. Elle est domiciliée 16 av Henri Barbusse, 06100 Nice. SCI ROSEMONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRICARD ISABELLE MARIE SOLANGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSEMONT

Dénomination
SCI ROSEMONT
SIREN
394 066 419
SIRET (siège)
394 066 419 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32394066419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 066 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
202 757,19 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 1994
Siège social
16 AV HENRI BARBUSSE, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSEMONT

Location d'immeuble en vide de bureaux

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Finances de SCI ROSEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROSEMONT

B

BRICARD ISABELLE MARIE SOLANGE

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ROSEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    394 066 419 00018 · ouvert le 28 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSEMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI ROSEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEMONT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROSEMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI ROSEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI ROSEMONT est 394 066 419. Le SIRET de son siège social est 394 066 419 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32394066419.

Qui dirige SCI ROSEMONT ?

SCI ROSEMONT est dirigée par BRICARD ISABELLE MARIE SOLANGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROSEMONT ?

Le siège social de SCI ROSEMONT est situé 16 av Henri Barbusse, 06100 Nice.

SCI ROSEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEMONT.

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