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SCI ROSEMONTOISE

Active
Siren387 806 433SCI68200 MULHOUSECréée le 13 juin 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI ROSEMONTOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1996, identifiée par le SIREN 387 806 433. Elle est domiciliée 19 av de Lutterbach, 68200 Mulhouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL MEYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSEMONTOISE

Dénomination
SCI ROSEMONTOISE
SIREN
387 806 433
SIRET (siège)
387 806 433 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50387806433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 806 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 juin 1996
Siège social
19 AV DE LUTTERBACH, 68200, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSEMONTOISE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

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Finances de SCI ROSEMONTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROSEMONTOISE

DM

DANIEL MEYER

Gérant

Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ROSEMONTOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    387 806 433 00026 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6820A

  • 90300 VALDOIEFermé

    387 806 433 00018 · ouvert le 29 avril 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ROSEMONTOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 25 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI ROSEMONTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEMONTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROSEMONTOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSEMONTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROSEMONTOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI ROSEMONTOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEMONTOISE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSEMONTOISE est 387 806 433. Le SIRET de son siège social est 387 806 433 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50387806433.

Qui dirige SCI ROSEMONTOISE ?

SCI ROSEMONTOISE est dirigée par DANIEL MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROSEMONTOISE ?

Le siège social de SCI ROSEMONTOISE est situé 19 av de Lutterbach, 68200 Mulhouse.

SCI ROSEMONTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSEMONTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSEMONTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEMONTOISE.