SCI ROSEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 292 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue de l’Ile Longue Port Grimaud, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HERMANN ROSEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSEN
INSEE- Dénomination
- SCI ROSEN
- SIREN
- 480 292 663
- SIRET (siège)
- 480 292 663 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37480292663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 292 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 janvier 2005
- Siège social
- 51 RUE DE L’ILE LONGUE PORT GRIMAUD, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSEN
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT ...
Finances de SCI ROSEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSEN
INSEEÉtablissements de SCI ROSEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
480 292 663 00014 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROSEN
INPIComptes annuels de SCI ROSEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/04830
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/09263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 2024F01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/03503
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/03503
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/09263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 18 mai 2020 · N° 18/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/10093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI ROSEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEN ?
Le numéro SIREN de SCI ROSEN est 480 292 663. Le SIRET de son siège social est 480 292 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37480292663.
Qui dirige SCI ROSEN ?
SCI ROSEN est dirigée par HERMANN ROSEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROSEN ?
Le siège social de SCI ROSEN est situé 51 rue de l’Ile Longue Port Grimaud, 83310 Grimaud.
SCI ROSEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEN.
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