SCI ROSENTHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ROSENTHAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 315 837. Elle est domiciliée 5 RTE du Pusmen, 56450 Saint-Armel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MASCLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSENTHAL
INSEE- Dénomination
- SCI ROSENTHAL
- SIREN
- 803 315 837
- SIRET (siège)
- 803 315 837 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR80803315837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 315 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2014
- Siège social
- 5 RTE du Pusmen, 56450, Saint-Armel
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSENTHAL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers
Finances de SCI ROSENTHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSENTHAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ROSENTHAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56450 Saint-ArmelSiègeActif
803 315 837 00036 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 6820B
- 14360 TROUVILLE-SUR-MERFermé
803 315 837 00010 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 6820B
- 14590 LE PINFermé
803 315 837 00028 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSENTHAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROSENTHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSENTHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSENTHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSENTHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSENTHAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/18358
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/39796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04587
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 17/12833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/05342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 17-27.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2020 · N° 18/23806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/08105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18/05030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/05325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/04739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 novembre 2017 · N° 17/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSENTHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSENTHAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2024-11-19 · Début d'activité : 2024-11-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSENTHAL Florence, Aline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASCLET Patrick, Jean-Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-04 · Début d'activité : 2014-06-19
- création
Date d'effet : 04 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI ROSENTHAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSENTHAL ?
Le numéro SIREN de SCI ROSENTHAL est 803 315 837. Le SIRET de son siège social est 803 315 837 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80803315837.
Qui dirige SCI ROSENTHAL ?
SCI ROSENTHAL est dirigée par PATRICK MASCLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSENTHAL ?
Le siège social de SCI ROSENTHAL est situé 5 RTE du Pusmen, 56450 Saint-Armel.
SCI ROSENTHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSENTHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSENTHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSENTHAL.
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