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SCI ROSERAIE

Active
Siren398 641 183SCI59554 NEUVILLE-SAINT-REMYCréée le 26 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 641 183, SCI ROSERAIE est une SCI créée le 26 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Onze Novembre, 59554 Neuville-Saint-Remy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE SAINTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSERAIE

Dénomination
SCI ROSERAIE
SIREN
398 641 183
SIRET (siège)
398 641 183 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85398641183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 641 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1994
Siège social
5 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 59554, NEUVILLE-SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSERAIE

TOUTES OPERATIONS CIVILES OU IMMOBILIERES.

Finances de SCI ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSERAIE

DS

DANIELE SAINTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59554 NEUVILLE-SAINT-REMYSiègeActif

    398 641 183 00015 · ouvert le 18 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSERAIE est 398 641 183. Le SIRET de son siège social est 398 641 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85398641183.

Qui dirige SCI ROSERAIE ?

SCI ROSERAIE est dirigée par DANIELE SAINTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ROSERAIE ?

Le siège social de SCI ROSERAIE est situé 5 rue du Onze Novembre, 59554 Neuville-Saint-Remy.

SCI ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSERAIE.

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