SCI ROSERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSERAIE est une SCI immatriculée le 14 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 365 851. Son siège social est situé 17 rue Michel de l'Hospital, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABBAS DEYLAMIGILANI TEHRAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSERAIE
- SIREN
- 411 365 851
- SIRET (siège)
- 411 365 851 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR30411365851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 365 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 1997
- Siège social
- 17 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSERAIE
Acquisition et la mise en location des biens immobiliers
Finances de SCI ROSERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSERAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 1997) · 29 ans
Établissements de SCI ROSERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
411 365 851 00020 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSERAIE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROSERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00645
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/09461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00017
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2024-03-11 · Début d'activité : 1997-03-01
- création
Date d'effet : 14 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI ROSERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSERAIE est 411 365 851. Le SIRET de son siège social est 411 365 851 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30411365851.
Qui dirige SCI ROSERAIE ?
SCI ROSERAIE est dirigée par ABBAS DEYLAMIGILANI TEHRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSERAIE ?
Le siège social de SCI ROSERAIE est situé 17 rue Michel de l'Hospital, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SCI ROSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSERAIE.
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