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SCI ROSERAIE

Active
Siren498 334 440SCI48100 MONTRODATCréée le 29 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI ROSERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 334 440. Elle est domiciliée LE VILLAGE Le Village, 48100 Montrodat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT FAVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSERAIE

Dénomination
SCI ROSERAIE
SIREN
498 334 440
SIRET (siège)
498 334 440 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47498334440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 334 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2007
Siège social
LE VILLAGE Le Village, 48100, MONTRODAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSERAIE

Acquisition, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSERAIE

LF

LAURENT FAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48100 MONTRODATSiègeActif

    498 334 440 00019 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSERAIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSERAIE est 498 334 440. Le SIRET de son siège social est 498 334 440 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47498334440.

Qui dirige SCI ROSERAIE ?

SCI ROSERAIE est dirigée par LAURENT FAVY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ROSERAIE ?

Le siège social de SCI ROSERAIE est situé LE VILLAGE Le Village, 48100 Montrodat.

SCI ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSERAIE.

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