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SCI ROSETTA

Active
Siren452 654 155Société civile64100 BayonneCréée le 23 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 654 155, SCI ROSETTA est une société civile créée le 23 mars 2004. Elle est domiciliée 1 AV de Marhum, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL CHEVALIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSETTA

Dénomination
SCI ROSETTA
SIREN
452 654 155
SIRET (siège)
452 654 155 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16452654155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 654 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2004
Siège social
1 AV de Marhum, 64100, Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSETTA

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles Bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie acquisition apport échange Ou autrement

Finances de SCI ROSETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSETTA

DC

DANIEL CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2009

HB

Hugo BOUDAN

Associé indéfiniment responsable

LC

Léo CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

AC

Axel CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    452 654 155 00012 · ouvert le 04 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSETTA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ROSETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSETTA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSETTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant associé : CHEVALIER Daniel.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI ROSETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSETTA ?

Le numéro SIREN de SCI ROSETTA est 452 654 155. Le SIRET de son siège social est 452 654 155 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16452654155.

Qui dirige SCI ROSETTA ?

SCI ROSETTA est dirigée par DANIEL CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSETTA ?

Le siège social de SCI ROSETTA est situé 1 AV de Marhum, 64100 Bayonne.

SCI ROSETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSETTA.

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