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SCI ROSETTE

Active
Siren106 737 869659483120 Sainte-MaximeCréée le 09 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSETTE est une 6594 immatriculée le 9 juillet 2026 sous le numéro SIREN 106 737 869. Son siège social est situé Rés. les Jardins d'Elléaude, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Michel ELEZAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSETTE

Dénomination
SCI ROSETTE
SIREN
106 737 869
SIRET (siège)
106 737 869 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32106737869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 737 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
Forme juridique
6594
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2026
Siège social
Rés. les Jardins d'Elléaude, 83120, Sainte-Maxime
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSETTE

La Société a pour objet social l'acquisition, la propriété et la gestion de tous biens immobiliers et de tous actifs financiers.

Finances de SCI ROSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSETTE

ME

Michel ELEZAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

ME

Maud ELEZAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

EE

EVA ELEZAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI ROSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 Sainte-MaximeSiègeActif

    106 737 869 00011 · ouvert le 23 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ROSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-09 · Début d'activité : 2026-06-23

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI ROSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSETTE est 106 737 869. Le SIRET de son siège social est 106 737 869 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32106737869.

Qui dirige SCI ROSETTE ?

SCI ROSETTE est dirigée par Michel ELEZAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSETTE ?

Le siège social de SCI ROSETTE est situé Rés. les Jardins d'Elléaude, 83120 Sainte-Maxime.

SCI ROSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSETTE.

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