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SCI ROSETTE

Active
Siren420 044 638SCI06240 BEAUSOLEILCréée le 04 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSETTE est une SCI immatriculée le 4 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 044 638. Elle est domiciliée 3 bd du General Leclerc ., 06240 Beausoleil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AMSELLEM MIKHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSETTE

Dénomination
SCI ROSETTE
SIREN
420 044 638
SIRET (siège)
420 044 638 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39420044638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 044 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 septembre 1998
Siège social
3 BD DU GENERAL LECLERC ., 06240, BEAUSOLEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSETTE

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI ROSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSETTE

A

AMSELLEM MIKHAL

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1998) · 28 ans

A

AMSELLEM YOHAN

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ROSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06240 BEAUSOLEILSiègeActif

    420 044 638 00013 · ouvert le 04 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROSETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI ROSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSETTE est 420 044 638. Le SIRET de son siège social est 420 044 638 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39420044638.

Qui dirige SCI ROSETTE ?

SCI ROSETTE est dirigée par AMSELLEM MIKHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSETTE ?

Le siège social de SCI ROSETTE est situé 3 bd du General Leclerc ., 06240 Beausoleil.

SCI ROSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSETTE.

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