SCI ROSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 029 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 IMP des Hauts de Meyzieu, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Guillaume SCHROLL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSETTE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSETTE
- SIREN
- 991 029 760
- SIRET (siège)
- 991 029 760 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07991029760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 029 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2025
- Siège social
- 2 IMP des Hauts de Meyzieu, 69330, Meyzieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSETTE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI ROSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI ROSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MeyzieuSiègeActif
991 029 760 00014 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSETTE
INPIComptes annuels de SCI ROSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00876
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00826
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00807
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024F17024
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/00183
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-10.873
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.401
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-20.457
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.203
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.206
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.360
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-12.762
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-17.946
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.807
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-15.333
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-21.320
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.225
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Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.910
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-14.211
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-13.438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-14.708
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-18.690
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-19.164
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.584
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-15.284
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-25.567
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.261
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.192
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-13.220
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-14.210
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-17.088
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-13.635
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-26.905
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-19.088
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-19.028
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-18.661
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-17.302
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-20.101
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-13.035
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-18.054
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.717
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.716
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.913
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.929
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-11.703
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-17.883
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.998
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-13.791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-18.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.370
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-16.047
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 17-27.602
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-11.869
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-60.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-13.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-16.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 16-13.340
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Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-16.680
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Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-18.170
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Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-12.299
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Décision du 13 décembre 2018 · N° 18-10.276
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 18-60.132
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Aucune mention de SCI ROSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-15
- création
Date d'effet : 08 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI ROSETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSETTE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSETTE est 991 029 760. Le SIRET de son siège social est 991 029 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07991029760.
Qui dirige SCI ROSETTE ?
SCI ROSETTE est dirigée par Guillaume SCHROLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSETTE ?
Le siège social de SCI ROSETTE est situé 2 IMP des Hauts de Meyzieu, 69330 Meyzieu.
SCI ROSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSETTE.
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