SCI ROSEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 311 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2013, identifiée par le SIREN 410 317 697. Son siège social est situé 14 rue Saint-Paul, 77160 La Chapelle-Saint-Sulpice. Son activité principale relève du code NAF 6832A. PHILIPPE MENEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSEY
INSEE- Dénomination
- SCI ROSEY
- SIREN
- 410 317 697
- SIRET (siège)
- 410 317 697 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17410317697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 317 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 310 691,1 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 octobre 2013
- Siège social
- 14 RUE SAINT-PAUL, 77160, LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSEY
ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ROSEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ROSEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77160 LA CHAPELLE-SAINT-SULPICESiègeActif
410 317 697 00028 · ouvert le 24 décembre 1996 · NAF 6832A
- 21600 LONGVICFermé
410 317 697 00010 · ouvert le 24 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSEY
INPIComptes annuels de SCI ROSEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/08614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024068164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2000 · N° 98-20.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-18.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-20.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-70.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1993 · N° 89-45.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : MENEY Jacques modification le 21 Octobre 2013 Associé indéfiniment responsable : MENEY Marie Cécile modification le 21 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : MENEY Philippe modification le 21 Octobre 2013 Associé indéfiniment responsable : MENEY Isabelle en fonction le 21 Octobre 2013 Associé indéfiniment responsable : MENEY François Laurent en fonction le 21 Octobre 2013
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : MENEY Jacques Gérant Associé indéfiniment responsable : MENEY Marie Cécile Associé indéfiniment responsable : MENEY Philippe Associé indéfiniment responsable : MENEY Isabelle Associé indéfiniment responsable : MENEY François Laurent
- création
Date d'effet : 21 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI ROSEY
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEY ?
Le numéro SIREN de SCI ROSEY est 410 317 697. Le SIRET de son siège social est 410 317 697 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17410317697.
Qui dirige SCI ROSEY ?
SCI ROSEY est dirigée par PHILIPPE MENEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSEY ?
Le siège social de SCI ROSEY est situé 14 rue Saint-Paul, 77160 La Chapelle-Saint-Sulpice.
SCI ROSEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEY.
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