SCI ROSEYRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 169 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSEYRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 154 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd Carabacel, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GROSSO JACQUES JULES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSEYRE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSEYRE
- SIREN
- 380 154 443
- SIRET (siège)
- 380 154 443 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03380154443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 154 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 169 218,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 1990
- Siège social
- 10 BD CARABACEL, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSEYRE
Gestion de locaux destinés à la location
Finances de SCI ROSEYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSEYRE
INSEEGROSSO JACQUES JULES
Gérant
Depuis la création (03 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI ROSEYRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
380 154 443 00010 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSEYRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROSEYRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSEYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEYRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 20/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 20/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 20/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSEYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSEYRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI ROSEYRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEYRE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSEYRE est 380 154 443. Le SIRET de son siège social est 380 154 443 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03380154443.
Qui dirige SCI ROSEYRE ?
SCI ROSEYRE est dirigée par GROSSO JACQUES JULES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROSEYRE ?
Le siège social de SCI ROSEYRE est situé 10 bd Carabacel, 06000 Nice.
SCI ROSEYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSEYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSEYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEYRE.
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