SCI ROSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2008, identifiée par le SIREN 507 546 778. Elle est domiciliée 11 av de la Marne, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MASNER PASCAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSI
INSEE- Dénomination
- SCI ROSI
- SIREN
- 507 546 778
- SIRET (siège)
- 507 546 778 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15507546778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 546 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2008
- Siège social
- 11 AV DE LA MARNE, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSI
Propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeule
Finances de SCI ROSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSI
INSEEÉtablissements de SCI ROSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif
507 546 778 00014 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSI
INPIComptes annuels de SCI ROSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/05289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/05269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 27 octobre 2017 · N° 15/06274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/10392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-21.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-23.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-42.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-43.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-45.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 05 août 2008
Questions fréquentes sur SCI ROSI
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSI ?
Le numéro SIREN de SCI ROSI est 507 546 778. Le SIRET de son siège social est 507 546 778 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15507546778.
Qui dirige SCI ROSI ?
SCI ROSI est dirigée par MASNER PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSI ?
Le siège social de SCI ROSI est situé 11 av de la Marne, 93800 Epinay-sur-Seine.
SCI ROSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSI.
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