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SCI ROSIE

Active
Siren824 421 044SCI25000 BESANCONCréée le 19 décembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ROSIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 421 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che Francais, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCINE MAGNIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSIE

Dénomination
SCI ROSIE
SIREN
824 421 044
SIRET (siège)
824 421 044 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18824421044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 421 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2016
Siège social
16 CHE FRANCAIS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSIE

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Edification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de toutes constructions existantes.

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Finances de SCI ROSIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROSIE

FM

FRANCINE MAGNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

SN

SIMON NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI ROSIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    824 421 044 00010 · ouvert le 08 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI ROSIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROSIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-19 · Début d'activité : 2016-12-08

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI ROSIE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSIE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSIE est 824 421 044. Le SIRET de son siège social est 824 421 044 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18824421044.

Qui dirige SCI ROSIE ?

SCI ROSIE est dirigée par FRANCINE MAGNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSIE ?

Le siège social de SCI ROSIE est situé 16 Che Francais, 25000 Besancon.

SCI ROSIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSIE.

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