SCI ROSIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROSIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 767 233. Elle est domiciliée 1420 Che de Carimai, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE PAUVAREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSIE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSIE
- SIREN
- 839 767 233
- SIRET (siège)
- 839 767 233 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57839767233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 767 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2018
- Siège social
- 1420 CHE DE CARIMAI, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSIE
Acquisition, gestion, administration, exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ROSIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSIE
INSEEÉtablissements de SCI ROSIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
839 767 233 00019 · ouvert le 10 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSIE
INPIComptes annuels de SCI ROSIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-12.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/15569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 90-45.805
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1990 · N° 88-16.393
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1990 · N° 88-15.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-10
- création
Date d'effet : 23 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI ROSIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSIE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSIE est 839 767 233. Le SIRET de son siège social est 839 767 233 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57839767233.
Qui dirige SCI ROSIE ?
SCI ROSIE est dirigée par ISABELLE PAUVAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSIE ?
Le siège social de SCI ROSIE est situé 1420 Che de Carimai, 06250 Mougins.
SCI ROSIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSIE.
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