SCI ROSIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 859 263, SCI ROSIERS est une SCI créée le 14 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Haute Saint Michel Mr Marlaud, 23300 La Souterraine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE PARQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSIERS
INSEE- Dénomination
- SCI ROSIERS
- SIREN
- 316 859 263
- SIRET (siège)
- 316 859 263 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14316859263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 859 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2002
- Siège social
- 11 RUE HAUTE SAINT MICHEL MR MARLAUD, 23300, LA SOUTERRAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSIERS
Propriété administration et exploitation par location de ses immeubles
Finances de SCI ROSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSIERS
INSEEÉtablissements de SCI ROSIERS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 23300 LA SOUTERRAINESiègeActif
316 859 263 00014 · ouvert le 25 octobre 1977 · NAF 6820B
- 23300 LA SOUTERRAINEActif
316 859 263 00022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSIERS
INPIComptes annuels de SCI ROSIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004090
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004162
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12489
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00093
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00082
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00356
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Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2026 · N° 22/07859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ROSIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSIERS ?
Le numéro SIREN de SCI ROSIERS est 316 859 263. Le SIRET de son siège social est 316 859 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14316859263.
Qui dirige SCI ROSIERS ?
SCI ROSIERS est dirigée par JACQUELINE PARQUET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSIERS ?
Le siège social de SCI ROSIERS est situé 11 rue Haute Saint Michel Mr Marlaud, 23300 La Souterraine.
SCI ROSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSIERS.
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