SCI ROSIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 743 057, SCI ROSIERS est une SCI créée le 12 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE des Rosiers, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Naïs Vaccari en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSIERS
INSEE- Dénomination
- SCI ROSIERS
- SIREN
- 940 743 057
- SIRET (siège)
- 940 743 057 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21940743057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 743 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2025
- Siège social
- 38 RUE des Rosiers, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSIERS
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI ROSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSIERS
INSEEÉtablissements de SCI ROSIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 Saint-Ouen-sur-SeineSiègeActif
940 743 057 00017 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSIERS
INPIComptes annuels de SCI ROSIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004090
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004162
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12489
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-12 · Début d'activité : 2025-02-10
- création
Date d'effet : 12 février 2025
Questions fréquentes sur SCI ROSIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSIERS ?
Le numéro SIREN de SCI ROSIERS est 940 743 057. Le SIRET de son siège social est 940 743 057 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21940743057.
Qui dirige SCI ROSIERS ?
SCI ROSIERS est dirigée par Naïs Vaccari, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSIERS ?
Le siège social de SCI ROSIERS est situé 38 RUE des Rosiers, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SCI ROSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSIERS.
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