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SCI ROSINALICE

Active
Siren388 802 662SCI66200 ELNECréée le 15 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ROSINALICE est une SCI immatriculée le 15 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 802 662. Elle est domiciliée Pas d en Flors, 66200 Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par EMILE ROUCHEREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSINALICE

Dénomination
SCI ROSINALICE
SIREN
388 802 662
SIRET (siège)
388 802 662 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70388802662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 802 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 1992
Siège social
PAS D EN FLORS, 66200, ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSINALICE

proprieté acquisition de tous biens et droits immobiliers amenagements l'entretien la gestion la location desdits biens

Finances de SCI ROSINALICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSINALICE

ER

EMILE ROUCHEREAU

Gérant

JR

Jean-Claude ROUCHEREAU

Gérant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSINALICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 ELNESiègeActif

    388 802 662 00014 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROSINALICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSINALICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSINALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSINALICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSINALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROSINALICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSINALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSINALICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    ROUCHEREAU Emile nom d'usage : ROUCHEREAU n'est plus gérant. ROUCHEREAU Jean-Claude Alain Christian nom d'usage : ROUCHEREAU devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI ROSINALICE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSINALICE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSINALICE est 388 802 662. Le SIRET de son siège social est 388 802 662 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70388802662.

Qui dirige SCI ROSINALICE ?

SCI ROSINALICE est dirigée par EMILE ROUCHEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSINALICE ?

Le siège social de SCI ROSINALICE est situé Pas d en Flors, 66200 Elne.

SCI ROSINALICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSINALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSINALICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSINALICE.

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