SCI ROSIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROSIO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 930 082. Elle est domiciliée LE VILLAGE Méaudre, 38112 Autrans-Meaudre en Vercors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE CHICHIGNOUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSIO
INSEE- Dénomination
- SCI ROSIO
- SIREN
- 512 930 082
- SIRET (siège)
- 512 930 082 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09512930082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 930 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2009
- Siège social
- LE VILLAGE Méaudre, 38112, AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSIO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ROSIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSIO
INSEEÉtablissements de SCI ROSIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSSiègeActif
512 930 082 00015 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSIO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROSIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSIO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024045027
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/08832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/08801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 20/10054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2024 · N° 22/13483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-15
- création
Date d'effet : 08 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI ROSIO
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSIO ?
Le numéro SIREN de SCI ROSIO est 512 930 082. Le SIRET de son siège social est 512 930 082 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09512930082.
Qui dirige SCI ROSIO ?
SCI ROSIO est dirigée par NICOLE CHICHIGNOUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSIO ?
Le siège social de SCI ROSIO est situé LE VILLAGE Méaudre, 38112 Autrans-Meaudre en Vercors.
SCI ROSIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSIO.
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