SCI ROSIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 302 198, SCI ROSIO est une société civile créée le 2 septembre 2014. Elle est domiciliée 6 Ld le Verger, 23140 Domeyrot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE ROSIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSIO
INSEE- Dénomination
- SCI ROSIO
- SIREN
- 804 302 198
- SIRET (siège)
- 804 302 198 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81804302198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 302 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2014
- Siège social
- 6 LD LE VERGER, 23140, DOMEYROT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSIO
acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de biens et droits immobilirs
Finances de SCI ROSIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ROSIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23140 DOMEYROTSiègeActif
804 302 198 00010 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSIO
INPIComptes annuels de SCI ROSIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSIO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024045027
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/08832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/08801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 20/10054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2024 · N° 22/13483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-02 · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI ROSIO
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSIO ?
Le numéro SIREN de SCI ROSIO est 804 302 198. Le SIRET de son siège social est 804 302 198 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81804302198.
Qui dirige SCI ROSIO ?
SCI ROSIO est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE ROSIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSIO ?
Le siège social de SCI ROSIO est situé 6 Ld le Verger, 23140 Domeyrot.
SCI ROSIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSIO.
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