SCI ROSITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 044 852, SCI ROSITA est une SCI créée le 24 janvier 2003. Elle est domiciliée za Alcagne Lot 1333, 66690 Palau-Del-Vidre. SCI ROSITA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SANDIE ROS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSITA
INSEE- Dénomination
- SCI ROSITA
- SIREN
- 445 044 852
- SIRET (siège)
- 445 044 852 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87445044852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 044 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2003
- Siège social
- ZA ALCAGNE LOT 1333, 66690, PALAU-DEL-VIDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSITA
ACHATS ET GESTION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI ROSITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSITA
INSEEÉtablissements de SCI ROSITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66690 PALAU-DEL-VIDRESiègeActif
445 044 852 00017 · ouvert le 22 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSITA
INPIConformité de SCI ROSITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSITA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-80.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-41.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-42.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-10.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-83.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-16.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-86.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSITA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI ROSITA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSITA ?
Le numéro SIREN de SCI ROSITA est 445 044 852. Le SIRET de son siège social est 445 044 852 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87445044852.
Qui dirige SCI ROSITA ?
SCI ROSITA est dirigée par SANDIE ROS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROSITA ?
Le siège social de SCI ROSITA est situé za Alcagne Lot 1333, 66690 Palau-Del-Vidre.
SCI ROSITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSITA.
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