CheckersProcédures

SCI ROSMAPAMON

Active
Siren442 361 721Société civile22700 LOUANNECCréée le 18 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 361 721, SCI ROSMAPAMON est une société civile créée le 18 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Rosmapamon Louannec, 22700 Louannec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNICK LE GRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSMAPAMON

Dénomination
SCI ROSMAPAMON
SIREN
442 361 721
SIRET (siège)
442 361 721 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45442361721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 361 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
228 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2002
Siège social
ROSMAPAMON LOUANNEC, 22700, LOUANNEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSMAPAMON

PROPRIETE, ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS

Finances de SCI ROSMAPAMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSMAPAMON

AL

ANNICK LE GRAND

Gérant

Depuis la création (18 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ROSMAPAMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22700 LOUANNECSiègeActif

    442 361 721 00016 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSMAPAMON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSMAPAMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSMAPAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSMAPAMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSMAPAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROSMAPAMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSMAPAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSMAPAMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI ROSMAPAMON

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSMAPAMON ?

Le numéro SIREN de SCI ROSMAPAMON est 442 361 721. Le SIRET de son siège social est 442 361 721 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442361721.

Qui dirige SCI ROSMAPAMON ?

SCI ROSMAPAMON est dirigée par ANNICK LE GRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROSMAPAMON ?

Le siège social de SCI ROSMAPAMON est situé Rosmapamon Louannec, 22700 Louannec.

SCI ROSMAPAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSMAPAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSMAPAMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSMAPAMON.

Entreprises similaires

Même activité à Louannec

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Louannec

Entreprises du même secteur à Louannec

Entreprises à Louannec

Toutes les entreprises à Louannec