SCI ROSMERTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 566 780, SCI ROSMERTA est une SCI créée le 15 janvier 2014. Elle est domiciliée 2287 RTE de Pouzelande Notre Dame de Sanilhac, 24660 Sanilhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARTINE BOUYSSOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSMERTA
INSEE- Dénomination
- SCI ROSMERTA
- SIREN
- 451 566 780
- SIRET (siège)
- 451 566 780 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR01451566780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 566 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 janvier 2014
- Siège social
- 2287 RTE de Pouzelande Notre Dame de Sanilhac, 24660, Sanilhac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSMERTA
Détention et gestion de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis ou encore mobiliers.
Finances de SCI ROSMERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSMERTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ROSMERTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24660 SanilhacSiègeActif
451 566 780 00024 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820A
- 61120 NEUVILLE-SUR-TOUQUESFermé
451 566 780 00016 · ouvert le 21 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROSMERTA
INPIComptes annuels de SCI ROSMERTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSMERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSMERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSMERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROSMERTA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSMERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSMERTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculée le 2016-04-11 · Début d'activité : 2003-12-22
- création
Date d'effet : 15 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI ROSMERTA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSMERTA ?
Le numéro SIREN de SCI ROSMERTA est 451 566 780. Le SIRET de son siège social est 451 566 780 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01451566780.
Qui dirige SCI ROSMERTA ?
SCI ROSMERTA est dirigée par MARTINE BOUYSSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSMERTA ?
Le siège social de SCI ROSMERTA est situé 2287 RTE de Pouzelande Notre Dame de Sanilhac, 24660 Sanilhac.
SCI ROSMERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSMERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSMERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSMERTA.
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