SCI ROSNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 953 814. Son siège social est situé 16 CHE de l'Ecaille, 51390 Janvry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas HEAULME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSNAY
INSEE- Dénomination
- SCI ROSNAY
- SIREN
- 105 953 814
- SIRET (siège)
- 105 953 814 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20105953814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 953 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2026
- Siège social
- 16 CHE de l'Ecaille, 51390, Janvry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSNAY
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ROSNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSNAY
INSEEHEAULME INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI ROSNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51390 JanvrySiègeActif
105 953 814 00016 · ouvert le 02 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSNAY
INPIComptes annuels de SCI ROSNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSNAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025006994
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024007035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 03 mai 2017 · N° 15/11345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-40.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-40.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-40.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-40.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-16.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-02
- création
Date d'effet : 05 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI ROSNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSNAY ?
Le numéro SIREN de SCI ROSNAY est 105 953 814. Le SIRET de son siège social est 105 953 814 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20105953814.
Qui dirige SCI ROSNAY ?
SCI ROSNAY est dirigée par Thomas HEAULME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSNAY ?
Le siège social de SCI ROSNAY est situé 16 CHE de l'Ecaille, 51390 Janvry.
SCI ROSNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSNAY.
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