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SCI ROSNY - RUE PASCAL

Active
Siren809 554 447Société civile92130 Issy-les-MoulineauxCréée le 11 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSNY - RUE PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2015, identifiée par le SIREN 809 554 447. Elle est domiciliée 113 AV de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Les Nouveaux Constructeurs en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSNY - RUE PASCAL

Dénomination
SCI ROSNY - RUE PASCAL
SIREN
809 554 447
SIRET (siège)
809 554 447 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51809554447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 554 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 février 2015
Siège social
113 AV de Verdun, 92130, Issy-les-Moulineaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSNY - RUE PASCAL

La vente par lots ou en totalité des terrains et des constructions avec leurs dépendances

Finances de SCI ROSNY - RUE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSNY - RUE PASCAL

L

Les Nouveaux Constructeurs

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2020

P

PREMIER LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Autre

Anciens dirigeants (1)

K

KPMG AUDIT IS

Commissaire aux comptes titulaire · de juin 2022 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSNY - RUE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif

    809 554 447 00023 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 4110D

  • 92100 BOULOGNE BILLANCOURTFermé

    809 554 447 00015 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ROSNY - RUE PASCAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2024

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ROSNY - RUE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSNY - RUE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSNY - RUE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSNY - RUE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROSNY - RUE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSNY - RUE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSNY - RUE PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : Les Nouveaux Constructeurs

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : Les Nouveaux Constructeurs

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : Les Nouveaux Constructeurs ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : Les Nouveaux Constructeurs

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-02

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2015

Questions fréquentes sur SCI ROSNY - RUE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSNY - RUE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI ROSNY - RUE PASCAL est 809 554 447. Le SIRET de son siège social est 809 554 447 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51809554447.

Qui dirige SCI ROSNY - RUE PASCAL ?

SCI ROSNY - RUE PASCAL est dirigée par Les Nouveaux Constructeurs, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSNY - RUE PASCAL ?

Le siège social de SCI ROSNY - RUE PASCAL est situé 113 AV de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI ROSNY - RUE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSNY - RUE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSNY - RUE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSNY - RUE PASCAL.

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