SCI ROSPORDEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSPORDEN est une société civile immatriculée le 8 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 579 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de l'Eau Blanche, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RONAN PICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSPORDEN
INSEE- Dénomination
- SCI ROSPORDEN
- SIREN
- 521 579 896
- SIRET (siège)
- 521 579 896 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR11521579896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 579 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2010
- Siège social
- 18 RUE DE L'EAU BLANCHE, 29200, BREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSPORDEN
Exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
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Finances de SCI ROSPORDEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSPORDEN
INSEEYOCK
Associé indéfiniment responsable
VERLEN
Associé indéfiniment responsable
VALMATHI
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ROSPORDEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
521 579 896 00023 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
521 579 896 00015 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSPORDEN
INPIComptes annuels de SCI ROSPORDEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSPORDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSPORDEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSPORDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSPORDEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/09740
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/04218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-13.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-10.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-40.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-16.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 94-15.683
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 92-04.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-19.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-13.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSPORDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSPORDEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant : PICARD Ronan Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-08 · Début d'activité : 2010-03-29
- création
Date d'effet : 08 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI ROSPORDEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSPORDEN ?
Le numéro SIREN de SCI ROSPORDEN est 521 579 896. Le SIRET de son siège social est 521 579 896 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11521579896.
Qui dirige SCI ROSPORDEN ?
SCI ROSPORDEN est dirigée par RONAN PICARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSPORDEN ?
Le siège social de SCI ROSPORDEN est situé 18 rue de l'Eau Blanche, 29200 Brest.
SCI ROSPORDEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSPORDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSPORDEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSPORDEN.
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