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SCI ROSROY

Active
Siren341 037 281SCI88400 GERARDMERCréée le 10 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,4 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSROY est une SCI immatriculée le 10 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 037 281. Elle est domiciliée 11 rue Francois Mitterrand, 88400 Gerardmer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK ROSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSROY

Dénomination
SCI ROSROY
SIREN
341 037 281
SIRET (siège)
341 037 281 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87341037281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 037 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 421,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juin 1987
Siège social
11 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 88400, GERARDMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSROY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur par exploitation, location, construction, l'administration, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'aliénation en totalité ou par parties au moyen de la vente, échange ou apport, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI ROSROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSROY

PR

PATRICK ROSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2024

AR

Alexandre ROSIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88400 GERARDMERSiègeActif

    341 037 281 00019 · ouvert le 10 juin 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROSROY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROSROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROSIN Patrick Robert Sylvio Louis

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI ROSROY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSROY ?

Le numéro SIREN de SCI ROSROY est 341 037 281. Le SIRET de son siège social est 341 037 281 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87341037281.

Qui dirige SCI ROSROY ?

SCI ROSROY est dirigée par PATRICK ROSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSROY ?

Le siège social de SCI ROSROY est situé 11 rue Francois Mitterrand, 88400 Gerardmer.

SCI ROSROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSROY.

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