SCI ROSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 277 620, SCI ROSS est une SCI créée le 9 février 2001. Elle est domiciliée 11 A rue du Liesthal Obersteinbach, 67510 Obersteinbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HEIKE EGNER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSS
INSEE- Dénomination
- SCI ROSS
- SIREN
- 434 277 620
- SIRET (siège)
- 434 277 620 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70434277620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 277 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2001
- Siège social
- 11 A RUE DU LIESTHAL OBERSTEINBACH, 67510, OBERSTEINBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSS
L'ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION-VENTE, PROPRIETE, ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET TOUTES OPERATIONS CIVILES SZE RATTACHANT A CET OBJET.
Finances de SCI ROSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSS
INSEEÉtablissements de SCI ROSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67510 OBERSTEINBACHSiègeActif
434 277 620 00010 · ouvert le 29 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSS
INPIComptes annuels de SCI ROSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/14104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/02646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024002905
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/04090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-16.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/04263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2001
Questions fréquentes sur SCI ROSS
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSS ?
Le numéro SIREN de SCI ROSS est 434 277 620. Le SIRET de son siège social est 434 277 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70434277620.
Qui dirige SCI ROSS ?
SCI ROSS est dirigée par HEIKE EGNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSS ?
Le siège social de SCI ROSS est situé 11 A rue du Liesthal Obersteinbach, 67510 Obersteinbach.
SCI ROSS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSS.
Entreprises similaires
Même activité à Obersteinbach
