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SCI ROSS

Active
Siren824 893 416SCI68100 MULHOUSECréée le 20 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 893 416, SCI ROSS est une SCI créée le 20 janvier 2017. Elle est domiciliée 19 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC ROSSELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSS

Dénomination
SCI ROSS
SIREN
824 893 416
SIRET (siège)
824 893 416 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61824893416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 893 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2017
Siège social
19 BD DE L'EUROPE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSS

Acquisition, propriété, vente, administration, exploitation par bail des immeubles appartenant à la société, conclusion de tout emprunt hypothécaire ou non

Finances de SCI ROSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSS

JR

JEAN-LUC ROSSELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

PS

PIERRE SCHULTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ROSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    824 893 416 00019 · ouvert le 23 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-23

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI ROSS

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSS ?

Le numéro SIREN de SCI ROSS est 824 893 416. Le SIRET de son siège social est 824 893 416 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61824893416.

Qui dirige SCI ROSS ?

SCI ROSS est dirigée par JEAN-LUC ROSSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSS ?

Le siège social de SCI ROSS est situé 19 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse.

SCI ROSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSS.

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