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SCI ROSSAND

Active
Siren514 604 172SCI69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORCréée le 04 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSSAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 604 172. Son siège social est situé 7 T rue Pierre Dupont, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE GRENIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSSAND

Dénomination
SCI ROSSAND
SIREN
514 604 172
SIRET (siège)
514 604 172 00023
N° TVA intracommunautaire
FR07514604172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 604 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2009
Siège social
7 T RUE PIERRE DUPONT, 69660, COLLONGES-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSAND

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration ou la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ROSSAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSAND

SG

SANDRINE GRENIER

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2009) · 17 ans

RL

ROBERT LEYMARIE

Autre

Depuis la création (04 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ROSSAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    514 604 172 00023 · ouvert le 21 août 2009 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    514 604 172 00015 · ouvert le 21 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSSAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROSSAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-21

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI ROSSAND

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSAND ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSAND est 514 604 172. Le SIRET de son siège social est 514 604 172 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07514604172.

Qui dirige SCI ROSSAND ?

SCI ROSSAND est dirigée par SANDRINE GRENIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSAND ?

Le siège social de SCI ROSSAND est situé 7 T rue Pierre Dupont, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.

SCI ROSSAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSAND.

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