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SCI ROSSANT

Active
Siren350 954 350SCI76700 GONFREVILLE-L'ORCHERCréée le 23 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1993, identifiée par le SIREN 350 954 350. Elle est domiciliée 9002 rue de la Ferme Dambuc, 76700 Gonfreville-l'Orcher. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS BARON, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSSANT

Dénomination
SCI ROSSANT
SIREN
350 954 350
SIRET (siège)
350 954 350 00061
N° TVA intracommunautaire
FR36350954350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 954 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1993
Siège social
9002 RUE DE LA FERME DAMBUC, 76700, GONFREVILLE-L'ORCHER
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSANT

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LO- CATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUI SERONT ACQUIS PAR LA SOCIE- TE OU EDIFIES PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE AINSI QUE L'ACQUISITION ET LA GESTION DE PARTS DE TOUTES AUTRES SOCIETES IMMOBILIERES ET GENERALE- MENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET A TOUS OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI ROSSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROSSANT

NB

NICOLAS BARON

Gérant

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2014

DB

DANIEL BARON

Autre

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2011

A

AJD HOLDING

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSSANT

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 76700 GONFREVILLE-L'ORCHERSiègeActif

    350 954 350 00061 · ouvert le 23 janvier 1993 · NAF 6820B

  • 14790 VERSONFermé

    350 954 350 00012 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 702C

  • 76600 LE HAVREFermé

    350 954 350 00020 · ouvert le 23 janvier 1993 · NAF 702C

  • 76700 GONFREVILLE L'ORCHERFermé

    350 954 350 00038 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 702C

  • 76600 LE HAVREFermé

    350 954 350 00046 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    350 954 350 00053 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSSANT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROSSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant : BARON Nicolas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant associé : BARON Daniel

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI ROSSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSANT ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSANT est 350 954 350. Le SIRET de son siège social est 350 954 350 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36350954350.

Qui dirige SCI ROSSANT ?

SCI ROSSANT est dirigée par NICOLAS BARON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSANT ?

Le siège social de SCI ROSSANT est situé 9002 rue de la Ferme Dambuc, 76700 Gonfreville-l'Orcher.

SCI ROSSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSANT.

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