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SCI ROSSARD

Active
Siren503 207 433SCI79200 CHATILLON-SUR-THOUETCréée le 21 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI ROSSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 207 433. Son siège social est situé 8 All Fabre, 79200 Chatillon-sur-Thouet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NADIA BROSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSSARD

Dénomination
SCI ROSSARD
SIREN
503 207 433
SIRET (siège)
503 207 433 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59503207433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 207 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2008
Siège social
8 ALL FABRE, 79200, CHATILLON-SUR-THOUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSARD

ACQUISITYION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES AUX OPERATIONS MISE A DISPOSITION GRATUITE DES IMMEUBLES SOCIAUX AU PROFIT DES ASSOCIES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Finances de SCI ROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSARD

NB

NADIA BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2008) · 18 ans

JR

JEAN ROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 CHATILLON-SUR-THOUETSiègeActif

    503 207 433 00015 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-03

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI ROSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSARD est 503 207 433. Le SIRET de son siège social est 503 207 433 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59503207433.

Qui dirige SCI ROSSARD ?

SCI ROSSARD est dirigée par NADIA BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSSARD ?

Le siège social de SCI ROSSARD est situé 8 All Fabre, 79200 Chatillon-sur-Thouet.

SCI ROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSARD.

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