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SCI ROSSARD

Active
Siren532 217 247SCI42600 LEZIGNEUXCréée le 10 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 217 247, SCI ROSSARD est une SCI créée le 10 mai 2011. Son siège social est situé 4 rue Ancienne Eglise, 42600 Lezigneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE ROSSARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSSARD

Dénomination
SCI ROSSARD
SIREN
532 217 247
SIRET (siège)
532 217 247 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34532217247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 217 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2011
Siège social
4 RUE ANCIENNE EGLISE, 42600, LEZIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSSARD

gestion de ses propres biens immobiliers

Finances de SCI ROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSSARD

VR

VALERIE ROSSARD

Gérant

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 LEZIGNEUXSiègeActif

    532 217 247 00016 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSSARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSSARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-10 · Début d'activité : 2011-04-20

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI ROSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI ROSSARD est 532 217 247. Le SIRET de son siège social est 532 217 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34532217247.

Qui dirige SCI ROSSARD ?

SCI ROSSARD est dirigée par VALERIE ROSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROSSARD ?

Le siège social de SCI ROSSARD est situé 4 rue Ancienne Eglise, 42600 Lezigneux.

SCI ROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSSARD.

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